La commission « procédure de qualification en entreprise » prépare les études de cas spécifiques à la branche pour l’examen final « travail pratique » – conformément aux conditions-cadres de la CSBFC, de l’Orfo et du PlanFor et aux dispositions d’exécution de la procédure de qualification avec examen final – et les soumet au comité pour approbation et mise en œuvre.